Le statut de freelance révolutionne l’offre des compétences IT, en France. Le BCG projette un niveau inégalé jusqu’ici, et estime que 30 % des prestataires IT seront indépendants en 2025. Passer du statut de salarié à celui de freelance est une décision majeure qui nécessite une réflexion approfondie et une planification minutieuse. Au cas où cette aventure vous tente, Adyton vous propose un tour d’horizon et quelques conseils pour vous permettre de monter votre structure, et d’y voir plus clair.
Découvrez maintenant les différents points que nous allons aborder avec vous pour vous permettre d’assurer la meilleure transition possible entre votre emploi de salarié et votre nouvelle activité de freelance, tout en étant le plus serein possible :
- Choisir un statut approprié
- Fixer son TJM
- Faire appel à un expert-comptable
- S’assurer une sécurité financière pour le début d’activité
- Quitter son emploi et bénéficier des allocations chômages
Choisir un statut approprié
Avant de devenir freelance, vous devez d’abord choisir votre statut juridique. Ce dernier aura un impact conséquent sur votre couverture sociale et votre fiscalité lorsque vous commencerez à exercer.
Voici ce que vous devez savoir sur les différents statuts :
La micro-entreprise
Depuis 2016, le statut d’auto-entrepreneur a cédé sa place à celui de micro-entrepreneur. Même si l’appellation “auto-entrepreneur” est encore utilisée aujourd’hui, le seul statut qui existe légalement est celui de micro-entrepreneur.
Ce statut est très apprécié en raison de ses nombreux avantages. Parmi les principaux, le micro-entrepreneur peut :
- Cumuler son activité de freelance en tant que micro-entrepreneur avec une activité salariale (CDD ou CDI) ou même avec la retraite ;
- Bénéficier de la franchise en base de TVA. Il suffit alors mentionner sur ses factures : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ;
- Effectuer ses déclarations sociales et fiscales en ligne ;
- Choisir de payer ses cotisations sociales soit tous les trimestres, soit tous les mois ;
- Être exonéré de charges sociales si son chiffre d’affaires est nul
De plus, sachez que vos biens fonciers sont insaisissables à condition qu’ils ne soient pas utilisés à des fins professionnelles. Il vous suffit de faire une déclaration d’insaisissabilité auprès d’un notaire.
Toutefois, le régime fiscal du micro-entrepreneur est soumis à un plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. Pour les prestations de service, vous pouvez réaliser jusqu’à 70 000 € de chiffres d’affaires hors taxes.
L’Entreprise Individuelle (EI)
Le principal atout de l’entreprise individuelle réside dans sa simplicité de création. En effet, la démarche se réalise en ligne directement sur le site du guichet unique des formalités des entreprises. Ce guichet transmettra votre déclaration auprès des organismes compétents suivants :
- l’INPI pour l’inscription au registre national des entreprises (RNE)
- les organismes sociaux et le service fiscal des entreprises dont dépend le siège de votre entreprise.
Depuis mars 2022, le statut d’entreprise individuelle a subi quelques modifications. Le nouveau statut d’entrepreneur individuel permet que l’ensemble du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel soit insaisissable par les créanciers professionnels. Cela fait suite à la disparition du statut d’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), le but étant de créer un statut plus protecteur pour l’entrepreneur individuel de manière générale : ce nouveau statut juridique offre également la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés ou encore d’avoir accès à l’allocation des travailleurs indépendants
L’Entreprise Unipersonnelle
Vous avez le choix entre plusieurs options : la SARL, l’EURL, la SAS et la SASU :
- la SARL est une forme juridique de société à responsabilité limitée fondée par 2 associés minimum et dont l’un d’eux dispose d’un mandat social.
- Une EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. La différence avec la SARL réside dans le fait qu’il n’y a qu’un seul associé.
Aussi bien pour la SARL que l’EURL, il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou pour l’impôt sur la société (IS).
Dans ces deux cas, les gérants sont des travailleurs non-salariés qui paient leurs cotisations sociales auprès de l’URSSAF.
Pour l’EURL, ce sont uniquement les apports que l’entrepreneur a fait à l’entreprise quand elle a été créée qui peuvent être saisis. Le patrimoine de l’EURL et le patrimoine personnel sont donc bien distincts ce qui protège le patrimoine personnel (sauf cas de gestion grave). Il en va de même pour la SARL où chaque personne impliquée dans la SARL ne perd que la valeur de ses apports. Autrement dit, la responsabilité se limite au montant de l’investissement initial dans la société.
Concernant maintenant la SAS et SASU, ces deux formes juridiques sont en fait presque identiques. L’acronyme SASU signifie Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Une SASU est une SAS avec un associé unique.
Le dirigeant d’une SAS(U) dispose du statut social d’assimilé-salarié : tout comme les salariés, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Le président d’une SAS ou d’une SASU a donc une couverture sociale identique à celle d’un salarié. Seule différence, il ne dispose pas de l’assurance chômage.
L’imposition des bénéfices se fait à l’impôt sur la société. Contrairement à l’EURL ou la SARL où l’option de l’imposition sur le revenu n’est possible que pendant 5 ans.
Portage salarial ou portage commercial ?
Le portage salarial représente une forme d’emploi hybride combinant entrepreneuriat et salariat. Le freelance signe un contrat de travail (CDD ou CDI) avec une entreprise de portage salarial. Il est couvert par la sécurité sociale au régime général et cotise pour la retraite et le chômage.
C’est la société de portage qui lui verse un salaire. Elle se charge de toutes les tâches administratives (contrats, facturation, recouvrement, devis, déclarations sociales et fiscales). De ce fait, le freelance ne s’occupe pas de la partie administrative. En revanche, il doit trouver lui-même ses clients et négocier les conditions de ses missions.
La plupart des grands groupes ont des prestataires qu’ils ne peuvent pas tous référencer. Ils confient alors le référencement à des cabinets de conseil. C’est ce que l’on nomme le portage commercial Cette stratégie évite à la direction des achats des démarches de référencement longues et chronophages pour des missions délimitées dans le temps.
Si en tant que freelance non salarié vous souhaitez décrocher des missions auprès de grands comptes, le portage commercial représente la solution idéale. Le freelance et l’entreprise signent un contrat de portage commercial avec une société intermédiaire référencée qui « porte » le freelance. Cette société se charge de la contractualisation, du devoir de vigilance fiscal et social et de la facturation.
En portage commercial, le freelance conserve son statut juridique.
Fixer son TJM
Pour fixer son taux journalier moyen (TJM), vous devez d’abord calculer le plus précisément possible vos charges et vos frais professionnels. La principale erreur commise par les neo-freelances est de fixer son TJM en se référant avec son ancien salaire. Le freelance doit impérativement fixer son prix en fonction du chiffre d’affaires annuel désiré.
Un freelance ne travaille pas toujours autant de jours par an qu’un salarié, ce qui implique que s’il a fixé son TJM sur son ancien salaire, il risque de se retrouver avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à ce qu’il avait calculé. En plus de cela, il faut prendre en compte les différentes marges qui diffèrent d’un client à un autre et qui sont inévitables lors des phases de négociation des missions.
Enfin, le freelance doit également prendre en considération d’autres critères comme le marché. Un chef de projet freelance avec une expertise rare facturera forcément plus cher qu’un chef de projet avec une expertise plus commune. Il est important de savoir si le métier est en tension ou non. Il faut aussi prendre en compte son expérience, sa formation ou encore la difficulté des tâches à effectuer lors de la mission.
Faire appel à un expert-comptable
Il est tout à fait possible pour un freelance de tenir sa comptabilité lui-même et il n’est pas obligatoire de faire appel à un expert-comptable. Pour autant, tenir sa comptabilité soi-même peut en effrayer plus d’un. Et pour cause, si vous n’avez jamais été très familier avec la comptabilité dans votre vie, vous risquez de vous sentir dépasser et cela peut s’avérer être une source d’angoisse.
C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de faire appel à un expert-comptable. Bien que cela représente un coût (200-300€/mois) , ses conseils seront précieux pour vous assurer une comptabilité précise et conforme mais aussi pour réduire votre charge administrative, vous apporter de la sérénité et être un support en cas de contrôle. D’une manière générale, il sera un très bon conseiller pour chaque étape de la vie de votre entreprise.
Sachez qu’il est souvent possible de confier seulement quelques une des tâches comptables à un expert-comptable. Vous pourrez ainsi limiter le montant des honoraires et profiter d’une gestion sécurisée.
S’assurer une sécurité financière pour le début d’activité
Il est tout à fait possible de cumuler le statut de salarié et le statut de freelance. Toutefois, certaines personnes décident de quitter leur travail pour se consacrer à 100% à leur nouvelle activité. Dans ce cas-là, il vaut mieux être précautionneux et se constituer une épargne de précaution pour venir couvrir toutes les éventuelles dépenses imprévues ou bien celles que vous ne parviendrez pas à couvrir au début de votre activité. Effectivement, vous n’avez aucune certitude de trouver directement une mission à moyen ou long terme. Vous n’avez également aucune certitude de trouver immédiatement un client pour commencer votre activité.
Pour vous, freelances, dont les ressources fluctuent fortement d’un mois à l’autre, les banquiers et conseillers financiers recommandent de conserver 3 à 6 mois de revenus en épargne de précaution.
Quitter son emploi et bénéficier des allocations chômages
Il est possible de cumuler chômage et création d’entreprise, aussi bien en régime de micro-entreprise ou en société.
Première étape si vous êtes salarié en CDI : mettre un terme à votre contrat de travail. Si vous pouvez obtenir une rupture conventionnelle, l’assurance chômage, vous indemnisera sans problème . Ce serait le meilleur cas de figure pour vous.
En revanche, si vous ne parvenez pas à obtenir une rupture conventionnelle, vous allez devoir démissionner. A savoir que, depuis le 1er novembre 2019 et dans certains cas, vous pouvez prétendre à une indemnisation de l’assurance chômage si vous avez démissionné.
Pour cela, vous devez vous trouver dans un de ces deux cas de figures :
- Avoir été salarié en CDI et avoir travaillé 60 mois (5 ans), sans interruption auprès d’un ou plusieurs employeurs.
- Avoir un projet de création d’entreprise réel et sérieux. Lorsque ce dernier sera correctement défini, vous devrez demander une attestation auprès de la CPIR (Commissions paritaires interprofessionnelles régionales). Une fois celle-ci obtenue, vous disposerez de 6 mois pour déposer une demande d’allocation chômage auprès de Pôle emploi.
Vous aurez ensuite droit à l’un des deux dispositifs suivants mis en place :
- L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) que l’on nomme plus communément l’« allocation chômage »
- L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)
L’ARE vous permet de conserver un revenu, versé mensuellement, pendant le lancement de votre entreprise. Si vous ne tirez aucune rémunération de votre entreprise, son montant est total. Il sera en revanche partiel et dégressif en fonction du revenu que vous tirez de votre entreprise.
L’ARCE vous permet de demander que 60% du montant total de vos indemnités chômages que vous devriez toucher sur les 24 prochains mois vous soit versé. C’est une aide qui permet de se constituer un capital de départ pour le lancement d’une activité. Il faut noter que le versement en capital de l’ARCE se fait en deux fois : un premier versement au lancement de votre activité et un second versement 6 mois plus tard à condition que vous n’aviez pas cessé votre activité entre temps.
Le choix de la démission pour devenir travailleur indépendant est radical et peut faire peur. Sachez que vous pouvez demander à votre employeur un congé ou un passage à temps partiel pour création ou reprise d’entreprise.
Pour conclure
Si cette transition vers le statut de freelance offre une plus grande indépendance, elle nécessite une préparation minutieuse pour assurer le succès et la stabilité financière dans cette nouvelle aventure professionnelle. Il est essentiel de prendre en compte tous les aspects juridiques, financiers et organisationnels pour prendre cette décision en toute confiance.
