Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (la « Politique de Données Personnelles ») est adoptée en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la Loi informatique et liberté modifiée par l’ordonnance du 12 décembre 2018 (ci-après la « Réglementation »). Elle a pour but de vous informer des méthodes de collecte, de l’utilisation, de partage, et de protection de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») par le biais de notre site internet www.adytonconseil.com (ci-après le « Site ») ainsi que les droits dont vous disposez sur vos Données Personnelles.
1. Qui sommes-nous ?
La Société Adyton Conseil (ci-après dénommée la « Société » ou « Nous ») est une société par actions simplifiée, ayant son siège sis à 26 RUE DUFRENOY 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 495 207 201. En tant qu’éditeur du Site, nous sommes aussi le responsable du traitement de vos Données Personnelles. A ce titre, nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos Données Personnelles, et à vous garantir une transparence sur nos pratiques.
2. Les principes encadrant la collecte et le traitement de vos données personnelles
La Société s’attache au respect des principes posés par la Réglementation, et s’engage à suivre les principes de loyauté et de licéité dans la collecte de vos Données Personnelles. Dans ce but précis, la présente Politique de Données Personnelles communique de manière transparente sur l’ensemble des traitements opérés sur vos Données Personnelles via le Site, ainsi que leur base juridique et leur finalité. Chaque collecte et traitement mis en place par la Société ou ses sous-traitants est effectué en conformité avec la Réglementation.
3. Les différentes bases juridiques des traitements de vos données personnelles
Dans le cadre du Site, la Société collecte et traite vos Données Personnelles sur quatre bases juridiques différentes que sont : votre consentement, la nécessité d’exécuter un contrat conclu avec vous, l’exécution d’une obligation légale incombant à la Société et notre intérêt légitime.
4. Les données à caractère personnel que nous collectons et que nous traitons
4.1 En tant que client
La collecte de vos Données Personnelles est ici basée sur l’intérêt légitime de la Société en qualité de société de portage commercial ainsi que sur votre consentement. Les données collectées serviront uniquement en interne pour que les employés puissent rappeler ceux qui demandent un rappel sur le site. Une seule adresse mail reçoit les données, celle du C.E.O et ce dernier transmet ensuite les coordonnées à la personne la plus compétente.
5. Durée de conservation de vos Données Personnelles
La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend de la nature et de la finalité du traitement. Dans tous les cas, cette durée est proportionnée au regard de la finalité dudit traitement. Les durées de conservation de vos Données Personnelles sont les suivantes :
Vos données de géolocalisation ne sont pas conservées : elles sont collectées puis traitées en temps réel, afin de vous proposer des produits et services en fonction du lieu où vous vous situez au moment de la navigation sur notre Site.
Nous conservons jusqu’au retrait de votre consentement et pour une durée maximum de 2 ans les Données Personnelles que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez sur l’Espace client. Cette durée court à compter de la demande de création de votre compte.
Nous conservons jusqu’au retrait de votre consentement et pour une durée maximum de 3 ans les Données Personnelles communiquées pour finaliser les contrats en cours. Nous conservons pour une durée de 13 mois les Données Personnelles collectées à l’aide de votre matériel et des cookies qui y sont stockés.
Les données collectées serviront uniquement en interne pour que les employés puissent rappeler ceux qui demandent un rappel sur le site. Une seule adresse mail reçoit les données, celle du C.E.O et ce dernier transmet ensuite les coordonnées à la personne la plus compétente.
Nous pouvons aussi être amenés à conserver des données plus longtemps que prévu, en présence d’une autre finalité :
Assurer la défense de nos intérêts dans le cadre d’un procès. Alors, le délai de conservation se rapproche du délai de prescription lié à l’action en justice, ou de la résolution du litige.
6. Quels sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
6.1. Au sein du siège
Ont accès à vos Données Personnelles les salariés de la Société appartenant aux Service Juridique, Service Informatique et Service des Ressources Humaines selon la collecte et le traitement envisagé (demandes de portage, règlements).
Les données collectées sont transmises à une seule adresse e-mail, celle du C.E.O de l’entreprise, qui les transfère ensuite aux personnes compétentes.
6.2. Nos prestataires et partenaires
Les Données Personnelles collectées sur le Site par la Société et ses prestataires ne font pas l’objet de vente à des tiers. Elles ne font pas non plus l’objet de transfert vers des personnes ou société autres celles appartenant au Groupe auquel appartient la Société, la Société et ses prestataires.
En effet, la Société ne vend pas de données personnelles et s’engage à encadrer strictement les prestataires qui apportent leur aide dans ses opérations de traitement, afin d’éviter que ces derniers ne transfèrent ces données.
7. Transfert de données hors Union européenne
La Société n’exploite pas son activité en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Si un transfert de vos Données Personnelles hors de l’Union Européenne était envisagé, la Société s’engage à ne le faire qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé en Europe et conforme à la Réglementation.
8. La sécurité de vos données
Nous considérons la sécurité de vos Données Personnelles avec la plus grande attention.
Afin de la garantir, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Dans le cadre du principe et d’intégrité et de confidentialité des données, nous nous assurons d’empêcher tout accès non autorisé, perte, divulgation, dégât d’origine accidentelle et destruction. Dans le cadre de nos relations avec nos prestataires, nous veillons à introduire dans nos contrats des exigences relatives à la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles que nous leur transférons.
Précision : Les données collectées serviront uniquement en interne pour que les employés puissent rappeler ceux qui demandent un rappel sur le site. Une seule adresse mail reçoit les données, celle du C.E.O et ce dernier transmet ensuite les coordonnées à la personne la plus compétente.
9. L’exercice de vos droits relativement à vos données personnelles
En tant que personne concernée par la collecte et le traitement des Données Personnelles, vous disposez des droits listés ci-après :
Un droit d’accès à vos Données Personnelles auprès de la Société, vous permettant de contrôler et de vérifier les Données Personnelles que nous avons collectées vous concernant.
Un droit de rectification des Donnée Personnelles inexactes vous concernant, vous permettant de mettre à jour vos Données Personnelles.
Un droit à l’effacement ou à l’oubli : vous permettant de retirer votre consentement lorsque la collecte et le traitement de vos Données Personnelles reposent sur ce fondement. Les conséquences sont la suppression des Données Personnelles qui vous concernent dans la limite des traitements visés par votre demande.
Un droit à la limitation du traitement, vous permettant de restreindre le traitement que nous faisons de vos Données Personnelles sans pour autant les effacer.
Un droit à la portabilité de vos Données Personnelles, lorsque le traitement se base sur votre consentement. Ce droit vous permet de nous demander de transmettre vos Données Personnelles auprès d’un autre responsable de traitement.
Un droit à l’information dans les situations suivantes : – Informations dans un délai d’un (1) mois des mesures prises à la suite d’une demande de votre part (droit d’accès, rectification, limitation, effacement…). – Informations dans les meilleurs délais en cas de violation de Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits ou libertés.
10. Nous contacter / Exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits auprès de la Société, en adressant votre demande par courrier à l’adresse suivante : Société Adyton Consulting – 3 Rue Charcot 92200 Neuilly-sur-Seine
Par mail à l’adresse freespeaking@adytonconseil.com
Le cas échéant, nous nous assurons de transmettre vos demandes à nos prestataires.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le territoire français, par voie postale à l’adresse suivante :
(CNIL – Service des plaintes : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) ou en ligne (https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844 ou https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
11. Loi applicable
La présente Politique de Données Personnelles est régie par la loi française. En cas de litige relatif à cette politique les tribunaux français sont seuls compétents pour le trancher. Dans l’hypothèse où une modification législative ou réglementaire, ou bien une décision de justice viendrait invalider une clause de cette politique, les autres clauses restent valides.
12. Mises à jour politique
La Société s’accorde le droit de mettre à jour et de modifier de manière unilatérale sa Politique de Données Personnelles. Une telle modification peut intervenir notamment dans le cas où de nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles offres sont incorporées sur le Site, ou encore dans l’hypothèse d’une modification législative ou réglementaire entraînant une nécessaire reformulation de cette politique. Dans l’hypothèse d’une mise à jour, celle-ci fera l’objet d’une communication auprès des internautes et utilisateurs du Site. La version disponible sur le Site est la version la plus récente.