Le système des retraites en France est complexe et regroupe pas moins de 42 régimes différents. Il est donc loin d’être évident de tout comprendre à ce propos puisque les régimes diffèrent selon la nature de notre activité. Depuis 2020, on entend parler du projet de réforme des retraites et, si la pandémie a joué un rôle en tant que frein pour cette réforme, l’approche des élections présidentielles relance les débats parmi les candidats. En tant que consultant freelance, vous bénéficiez vous aussi d’un régime de retraite. Mais alors, comment ça marche ?
Les professions libérales “non réglementées” (PLNR)
On parle de professions libérales non réglementées lorsqu’une activité n’est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Elles se distinguent également des professions libérales réglementées qui regroupent des métiers comme médecin, avocat, psychologue ou encore architecte. En tant que consultant freelance, vous appartenez à la catégorie des professions libérales non réglementées et êtes donc rattachés d’office à la sécurité sociale des indépendants (SSI) et à la retraite complémentaire des indépendants (RCI) depuis 2018.
Le fonctionnement du régime micro-social
Absolument tous les micro-entrepreneurs sont soumis au régime micro-social. Ce régime simplifié vous permet de payer chaque mois, ou trimestre, vos cotisations en fonction de votre chiffre d’affaires. Le montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires encaissé. Pour vous, ce taux s’élève à 22% en 2022.
Par exemple, si vous réalisez un chiffre d’affaires mensuel de 5500€, votre cotisation sociale s’élèvera à 1210€.
Calcul : 5500€ x 22% = 1210€
Dans ce régime sont comprises les cotisations d’assurance maladie-maternité, les cotisations d’allocations familiales, les CSG/CRDS (contribution sociale généralisée/contribution au remboursement de la dette sociale), les cotisations invalidités-décès et les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire. En revanche, ce régime ne vous permet pas de percevoir des indemnités versées par Pôle emploi pour le chômage.
À quelle caisse cotisez-vous ?
En exerçant une profession libérale non réglementée, vous cotisez à La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).
C’est l’URSSAF qui s’occupe de cette affiliation, vous n’avez aucune démarche à faire !
À noter que si vous vous lancez dans votre activité de micro-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’une exonération à 50% des cotisations sociales pendant les 4 premiers trimestres d’activité : l’ACRE.
Pour en savoir plus sur l’ACRE : https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F11677
Comment valider ses trimestres ?
Afin de valider ses trimestres de retraite en tant que micro-entrepreneur, il faut déclarer un montant de chiffre d’affaires qui sera soumis à un taux d’abattement forfaitaire – de 34% pour toutes les activités libérales – afin de déterminer votre revenu. Pour les activités de prestations de services et professions libérales non réglementées au régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux), il faudra alors déclarer 2 880 € pour 1 trimestre, 5 062 € pour 2 trimestres, 7 266 € pour 3 trimestres et 9 675 € pour valider les 4 trimestres. Ces seuils varient chaque année en fonction de la revalorisation du SMIC.
Il est impossible pour le moment de calculer la retraite que vous recevrez dans plusieurs décennies. N’hésitez pas à vous préparer de votre côté en constituant une épargne de précaution par exemple.
